Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Informations légales

Cyberiaque
Auto-entrepreneur : Cyriaque
SIRET : 82747781100042
Adresse : 14 Rue Des Touleuses Mauves, 95000 Cergy
Téléphone : +33 6 68 65 75 94
Email : contact@cyberiaque.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Cyberiaque (ci-après "le Site") par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Conditions d'accès :

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'âge minimum requis pour utiliser le Site est de 13 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

Inscription :

L'inscription n'est pas obligatoire pour consulter le Site et effectuer une réservation. Cependant, la création d'un compte est nécessaire pour :

Accéder aux espaces privés de récupération des photos
Gérer ses réservations
Bénéficier d'un suivi personnalisé

Disponibilité du service :

Cyberiaque s'engage à assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance technique. Les utilisateurs seront prévenus dans la mesure du possible.

Article 3 : Utilisation autorisée

Usage personnel :

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à sa destination
Respecter les droits des tiers
Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Respecter la législation en vigueur

Réservations :

Pour effectuer une réservation, l'Utilisateur doit :

Fournir des informations exactes et à jour
Valider sa réservation par un acompte minimum de 30% ou le paiement intégral
Compléter le captcha de sécurité pour éviter les réservations frauduleuses

Article 4 : Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

Activités illégales : Toute activité contraire à la loi française ou internationale
Atteinte aux droits : Porter atteinte aux droits de Cyberiaque ou de tiers
Reproduction non autorisée : Copier, reproduire ou exploiter tout contenu du Site
Utilisation commerciale : Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
Perturbation du service : Tenter de perturber le fonctionnement du Site
Fausses informations : Communiquer des informations fausses ou trompeuses
Usurpation d'identité : Se faire passer pour une autre personne
Spam ou sollicitations : Envoyer des messages non sollicités

Article 5 : Propriété intellectuelle

Éléments protégés :

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

Photographies : Toutes les images présentes sur le Site
Textes : Contenus rédactionnels, descriptions, articles
Design : Maquettes, interfaces, charte graphique
Logo et marques : Identité visuelle de Cyberiaque
Code source : Structure et fonctionnalités du Site
Base de données : Organisation et structure des données

Interdictions :

Il est strictement interdit de :

Reproduire, copier ou exploiter tout élément du Site
Utiliser le logo ou la marque Cyberiaque
Extraire ou réutiliser les bases de données
Créer des liens profonds sans autorisation

Article 6 : Contenus générés par les utilisateurs

Avis et commentaires :

Les utilisateurs peuvent laisser des avis et commentaires sur le Site. En publiant un contenu, l'Utilisateur :

Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires
Autorise Cyberiaque à utiliser, modifier et diffuser ce contenu
S'interdit de publier des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
Respecte la vie privée des tiers

Partage sur réseaux sociaux :

Les clients sont encouragés à partager leurs photos sur les réseaux sociaux avec le hashtag @cyberiaque. En utilisant ce hashtag, ils autorisent Cyberiaque à republier leur contenu.

Modération :

Cyberiaque se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis ni justification.

Article 7 : Règles de conduite pendant les séances

Comportement attendu :

Pendant les séances photo, le Client s'engage à :

Ponctualité : Arriver à l'heure convenue
Respect : Adopter un comportement respectueux envers le photographe et l'équipe
Coopération : Suivre les indications du photographe
Préparation : Arriver préparé selon les instructions données
Soins personnels : Maintenir une hygiène corporelle appropriée
Tenue vestimentaire : Porter des vêtements adaptés à la séance

Comportements interdits :

Comportement irrespectueux, agressif ou inapproprié
Consommation d'alcool ou de substances illicites
Retard significatif sans prévenir
Refus de suivre les consignes de sécurité
Utilisation d'un langage offensant

Sanctions :

En cas de non-respect de ces règles, Cyberiaque se réserve le droit d'interrompre la séance sans remboursement.

Article 8 : Modifications du service

Droit de modification :

Cyberiaque se réserve le droit de modifier à tout moment :

Les prestations proposées
Les tarifs et conditions tarifaires
Les modalités de réservation
Le contenu et la structure du Site
Les présentes CGU

Application des modifications :

Les modifications sont applicables immédiatement pour les nouvelles réservations. Les prestations déjà réglées ou programmées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réservation.

Information des utilisateurs :

Les modifications importantes seront communiquées via le Site ou par email. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 : Force majeure

Événements de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure :

Catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, etc.)
Événements sanitaires (pandémie, confinement, etc.)
Grèves des transports publics
Coupures d'électricité ou de réseau prolongées
Décisions gouvernementales (couvre-feu, restrictions, etc.)
Tout autre événement imprévisible et insurmontable

Conséquences :

En cas de force majeure empêchant la réalisation d'une prestation, le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa séance sans frais supplémentaire.

Article 10 : Responsabilités

Responsabilité de Cyberiaque :

Cyberiaque s'engage à :

Fournir un service de qualité professionnelle
Respecter les délais de livraison annoncés
Protéger les données personnelles des utilisateurs
Maintenir la sécurité du Site

Toutefois, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Cyberiaque ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Responsabilité de l'Utilisateur :

L'Utilisateur est responsable :

De l'exactitude des informations fournies
De l'utilisation qu'il fait du Site
Des contenus qu'il publie
Du respect des présentes CGU
Des équipements et connexions utilisés

Article 11 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Pour améliorer le confort d'utilisation, le Site enregistre localement sur l'appareil de l'Utilisateur certaines préférences d'interface, notamment le choix entre la vidéo d'accueil et l'image statique. Cette préférence reste dans le navigateur de l'Utilisateur et peut être modifiée à tout moment via l'interface du Site.

L'Utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression) qu'il peut exercer en contactant : contact@cyberiaque.com

Article 12 : Sanctions

Mesures applicables :

En cas de non-respect des présentes CGU, Cyberiaque peut appliquer :

Avertissement : Mise en garde de l'utilisateur
Suspension temporaire : Blocage d'accès pour une durée déterminée
Suppression de contenu : Retrait des contenus inappropriés
Exclusion définitive : Interdiction d'accès au Site
Annulation de réservation : Sans remboursement en cas de faute grave

Procédure :

Les sanctions sont appliquées après évaluation de la situation. L'utilisateur peut présenter ses observations par email.

Article 13 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforcent de résoudre le différend à l'amiable par voie de médiation.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou signaler un problème :

Email : contact@cyberiaque.com
Téléphone : +33 6 68 65 75 94
Adresse : 14 Rue Des Touleuses Mauves, 95000 Cergy

Article 15 : Documents connexes

Consultez également nos autres documents légaux :

Article 16 : Mise à jour

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Dernière mise à jour : 15 September 2026